En débat jusqu’à jeudi l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur le droit des étrangers vise à créer un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière, mais aussi à faciliter les reconduites à la frontière. Certains amendements n’ont pas manqué de soulever des débats houleux dans l’hémicycle.
Parmi les amendements qui font débat, l’un d’eux dispose que les enfants nés à l’étranger de parents étrangers, arrivés sur le territoire français avant l’âge de 6 ans et ayant depuis lors résidé habituellement en France, puissent acquérir la nationalité française sur simple déclaration à leur majorité.
Pour le député Les Républicains Guillaume Larrivé, c’est un moyen déguisé d’accorder la nationalité aux clandestins : « Nous ne sommes pas favorables à l’idée absurde selon laquelle tous les étrangers venus illégalement par le regroupement familial deviendraient automatiquement français à l’âge de 18 ans. ».
Les clandestins pas concernés par la loi
La majorité cherche-t-elle vraiment à offrir la nationalité aux clandestins ? « Non », répond le rapporteur du texte Erwan Binet. « Ca ne concerne pas les étrangers en situation irrégulière. C’est une évidence », ajoute-t-il. Pour l’élu socialiste, cet amendement a pour but de faciliter l’obtention de la nationalité à ces jeunes arrivés sur le territoire avant l’âge de 6 ans.
« Ces jeunes-là acquéreront la nationalité française. Nous simplifions juste leur procédure parce que, de fait, ils sont assimilés à la société et qu’ils n’ont pas à le prouver », explique-t-il. Ce texte vise également à unifier le droit des enfants, en particulier au sein d’une même fratrie. Une évolution dont ne veut pas entendre parler l’opposition. A six mois des régionales, la droite ne cesse de durcir son discours en matière d’immigration.
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